Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et tarifs des produits du GAEC Les Ruchers du Born 2017
VENTE PAR CORRESPONDANCE
(Tarifs valables à compter du 1er avril 2017)


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du GAEC Les Ruchers du Born, au capital social de 137 760 € et dont le siège social est situé 810 avenue de Mimizan, 40200 PONTENX-LES-FORGES et de son client dans le cadre de la vente de ses produits.
Toute prestation accomplie par le GAEC Les Ruchers du Born implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en cas de vente par correspondance.
Miel conditionné en pot verre, avec bande de garantie, poids net 250 g (TVA 5,5%)
Appellation florale Poids net GENCOD Prix TTC départ
Acacia des Landes 250 g 3 770002620 01 4 6.70 €
Bourdaine des Landes 250 g 3 770002620 02 1 6.00 €
Bruyère des Landes 250 g 3 770002620 04 5 6.40 €
Callune des Landes 250 g 3 770002620 05 2 6.80 €
Arbousier des Landes 250 g 3 770002620 09 0 6.80 €
Littoral landais 250 g 3 770002620 32 8 6.40 €
Fleurs des Landes 250 g 3 770002620 06 9 5.70 €
Miel conditionné en pot verre, avec bande de garantie, poids net 500 g (TVA 5,5%)
Appellation florale Poids net GENCOD Prix TTC départ
Acacia des Landes 500 g 3 770002620 11 3 9.30 €
Bourdaine des Landes 500 g 3 770002620 12 0 8.30 €
Bruyère des Landes 500 g 3 770002620 14 4 8.80 €
Callune des Landes 500 g 3 770002620 15 1 9.50 €
Arbousier des Landes 500 g 3 770002620 19 9 9.50 €
Littoral landais 500 g 3 770002620 33 5 8.80 €
Fleurs des Landes 500 g 3 770002620 16 8 7.80 €

Appellation florale Poids net GENCOD Prix TTC départ
Acacia des Landes 2 x 500 g 3 770002620 11 3 17.60 €
Bourdaine des Landes 2 x 500 g 3 770002620 12 0 15.60 €
Bruyère des Landes 2 x 500 g 3 770002620 14 4 16.60 €
Callune des Landes 2 x 500 g 3 770002620 15 1 18.00 €
Arbousier des Landes 2 x 500 g 3 770002620 19 9 18.00 €
Littoral landais 2 x 500 g 3 770002620 33 5 16.60 €
Fleurs des Landes 2 x 500 g 3 770002620 16 8 14.60 €


Coffret de 4 pots de 125 g de miel des Landes (TVA 5,5%)
Produit découverte Poids net GENCOD Prix TTC départ
Coffret de 4 pots de 125 g 500 g 3 770002620 31 1 15.00 €

Vinaigre de miel (TVA 5,5%)
Vinaigre Volume net GENCOD Prix TTC départ
Vinaigre de miel 37,5 cl 3 770002620 29 8 5.50 €


Le GAEC Les Ruchers du Born s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la prise de commande.
Clause n° 3 : Offres promotionnelles
Des offres promotionnelles peuvent être mises en place ponctuellement et pour une période donnée par le GAEC Les Ruchers du Born. Dans ce cas, l’acheteur est mis au courant de cette offre promotionnelle sur le site internet ou par voie électronique.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par paiement en ligne sécurisé, avec le service Stripe ;
• soit par chèque.
• soit par virement :
IBAN : FR76 1330 6009 8105 3173 5500 034
BIC : AGRIFRPP833

Les règlements s’effectuent au comptant.



Clause n° 6 : Livraison et frais de port et d’emballage
Une fois le paiement effectué, la commande peut être livrée par La Poste ou par Mondial Relay, au choix de l’acheteur.
La livraison par La Poste est le transport par défaut : le colis sera remis au destinataire sans signature en dessous de 7 kg et contre signature au-delà de 7 kg.

Nombre de pots commandés Frais emballage et port
1 10,0 €
2 8,5 €
3 11,4 €
4 9,9 €
5 8,4 €
6 6,9 €
7 11,4 €
8 9,9 €
9 8,4 €
10 6,9 €
11 5,4 €
12 10,9 €
13 9,4 €
14 7,9 €
15 6,4 €
16 4,9 €
17 3,4 €
18 1,9 €
19 0,4 €


Pour bénéficier d’une livraison par Mondial Relay, l’acheteur doit impérativement indiquer dans la partie « Panier d’achat », le point de livraison Mondial Relay qu’il a choisi (il peut se référer pour la déterminer à l’adresse suivante : http://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/)
En fonction du nombre de pots commandés, l’acheteur bénéficie d’un code de remise sur port Mondial Relay à renseigner avant la validation de son panier. Ce code est uniquement valable pour les livraisons Mondial Relay.

Les codes de réduction pour Mondial Relay sont les suivants :

Nombre de pots commandés Code Relais Remise sur frais de port Mondial Relay
1 relais1 2,55 €
2 relais2 2,55 €
3 relais3 6,10 €
4 relais4 4,90 €
5 relais5 4,90 €
6 relais6 4,90 €
7 relais7 8,40 €
8 relais8 8,40 €
9 relais9 6,15 €
10 relais10 6,15 €
11 relais11 6,15 €
12 relais12 10,90 €
13 relais13 9,40 €
14 relais14 7,90 €
15 relais15 6,40 €
16 relais16 4,90 €
17 relais17 3,40 €
18 relais18 1,90 €
19 relais19 0,40 €

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.




Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits n’engagera pas les Ruchers du Born, et ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande

de la part des Ruchers du Born.

Le risque du transport est supporté en totalité par le transporteur et l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception desdites marchandises.
Malgré le soin apporté à l'emballage des pots et à la confection du colis, dans le cas où le colis aurait été endommagé pendant le transport, vous pouvez refuser sa livraison. C'est la seule façon de faire valoir les droits à indemnisation (compris dans les coûts de transporteur). En cas d'acceptation de la livraison, nous ne pouvons plus faire valoir la nécessité pour les transporteurs d'indemniser la casse.


Clause n°7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais d’envoi initiaux restant à la charge du client et de retour étant également à la charge du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce délai, tout retour de produit devra être signalé au GAEC Les Ruchers du Born par courrier électronique ou téléphone et le produit devra être renvoyé à l’adresse de celui-ci.
Le GAEC Les Ruchers du Born adressera dans les quatorze jours suivant la réception du produit le remboursement de celui-ci, par chèque envoyé par voie postale ou par virement sur le compte du client.

Clause n° 8 : Charte de confidentialité

Les informations recueillies dans le formulaire « Adresse » lors d’une prise de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par le GAEC Les Ruchers du Born pour la gestion de notre clientèle, à savoir les commandes, la facturation et l'expédition de nos produits ainsi que le suivi de la relation client.
Elles sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et sont destinées uniquement au GAEC Les Ruchers du Born. Elles ne seront en aucun cas fournies à un quelconque tiers.
De la même manière, les informations recueillies dans le formulaire « Contactez-nous » sont uniquement destinées à des fins de réponses à d’éventuelles questions de visiteurs du site web http://www.ruchersduborn.fr. Ces données sont conservées pendant un délai d’un mois à compter de la fin de l’échange d’informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@ruchersduborn.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société GAEC Les Ruchers du Born ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.

Fait à Pontenx-les-Forges, le 1er avril 2017


GAEC Les Ruchers du Born